Licence CC et mention photo retouchée : les 3 cas où elle s’impose

La mention photo non retouchée n’existe dans aucun texte de loi français : c’est la retouche que l’on doit signaler, pas son absence. Elle devient obligatoire dans trois situations : la photographie publicitaire d’un mannequin dont la silhouette a été modifiée, l’image retouchée publiée par un influenceur, et la photo sous licence Creative Commons (CC) que l’on modifie avant de la republier.

Chacun de ces cas a son texte, sa formulation et sa sanction. Les voici un par un, avec ce que risque celui qui affiche « non retouchée » sans pouvoir le prouver.

Photographie retouchée : la mention obligatoire en publicité

Le Code de la santé publique (article L2133-2) impose la mention « photographie retouchée » sur les images à usage commercial où la silhouette d’un mannequin a été affinée ou épaissie par un logiciel. L’obligation pèse sur l’annonceur, qui doit s’assurer auprès du photographe ou de l’agence que la photo a été retouchée ou non.

La mention doit être lisible et clairement distincte du message publicitaire : une ligne minuscule noyée dans les mentions légales ne suffit pas. Un décret d’application de 2017 en précise la présentation. En cas de manquement, la loi prévoit une amende dont le plafond peut être relevé en proportion des dépenses de publicité engagées.

Ce texte ne vise que la silhouette. Une retouche de couleur, de lumière ou de fond n’entre pas dans son champ.

Influenceurs : les mentions image retouchée et image virtuelle

Depuis la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale, un créateur de contenu qui publie une image à but commercial doit afficher « Images retouchées » quand il a affiné ou épaissi sa silhouette, ou changé l’apparence de son visage.

Créatrice de contenu qui se filme avec un smartphone posé sur un trépied dans un salon lumineux

Une seconde mention, « Images virtuelles », s’applique aux images produites par un procédé d’intelligence artificielle qui représentent un visage ou une silhouette. Dans les deux cas, le texte doit être clair, lisible et identifiable sur l’image ou la vidéo, pendant toute la durée du visionnage.

L’omission est punie d’un an d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. Un filtre d’application qui modifie le visage compte comme une retouche.

Photo sous licence CC : signaler chaque modification

Les licences Creative Commons 4.0 demandent de créditer l’œuvre en conservant l’identité de l’auteur, la mention de droit d’auteur, un lien vers l’œuvre et une référence à la licence. Elles ajoutent une règle propre à la retouche : indiquer si vous avez modifié l’œuvre et conserver le suivi des modifications précédentes.

Recadrer, éclaircir ou passer une photo en noir et blanc est donc une modification à signaler dans le crédit, par exemple « Photo recadrée et retouchée ». La licence admet que le support limite la place disponible : un lien vers une page qui donne ces informations peut suffire.

Ordinateur portable affichant une photo de paysage avec sa légende, à côté d'un carnet et d'un stylo

L’option ND (Pas de modification) va plus loin : l’œuvre modifiée ne peut être ni distribuée ni mise à disposition. Une photo sous licence ND se republie donc telle quelle ; seul un changement de format n’est pas une modification. Pour le détail de ces restrictions, relisez les conditions de la licence BY-NC-ND.

Mention photo non retouchée : facultative mais engageante

Aucun texte n’oblige à écrire « non retouchée ». Dans un contexte commercial, l’affirmer à tort peut en revanche relever de la pratique commerciale trompeuse, puisque c’est une allégation fausse sur le produit ou le service présenté.

Pour pouvoir prouver l’absence de retouche, gardez le fichier d’origine à côté de la version publiée. Un archivage des photos en ligne conserve ces originaux et leurs métadonnées.

Pour vérifier une image reçue, deux pistes existent : lire ses métadonnées, qui indiquent parfois le logiciel utilisé, et lancer une recherche par image dans Google pour retrouver la version d’origine. Aucune de ces méthodes n’est infaillible : des métadonnées s’effacent, et une image peut être diffusée sans son original.

Quelle mention écrire selon la situation

Le tableau reprend les trois cas et le texte qui les impose.

Situation Mention Emplacement Texte
Publicité avec mannequin à la silhouette modifiée Photographie retouchée Sur ou près de l’image, lisible et distincte du message Code de la santé publique, L2133-2
Contenu d’influenceur avec visage ou silhouette modifiés Images retouchées Sur l’image ou la vidéo, pendant tout le visionnage Loi n° 2023-451, article 5
Image générée par intelligence artificielle Images virtuelles Sur l’image ou la vidéo, pendant tout le visionnage Loi n° 2023-451, article 5
Photo CC modifiée Crédit complet et « modifiée » Légende ou page liée Licence CC 4.0, article 3

Deux exemples de crédit pour une photo CC. Retouchée : « Photo : Prénom Nom, licence CC BY 4.0, recadrée et retouchée ». Non retouchée : « Photo : Prénom Nom, licence CC BY 4.0 ». Dans les deux cas, ajoutez le titre de l’œuvre et un lien vers sa source.

Si le doute subsiste sur une photo publicitaire, la mention « photographie retouchée » coûte moins cher qu’une amende.