Droit d’auteur : peut-on poursuivre une intelligence artificielle ?

La jurisprudence avance à tâtons, partagée entre la lettre des textes et la pression de technologies qui se réinventent sans cesse. Les juges, confrontés à des requêtes inédites, doivent trancher : faut-il reconnaître une responsabilité à une intelligence artificielle, ou bien rejeter toute poursuite, faute d’un véritable sujet de droit ?

Quand l’intelligence artificielle bouscule les fondements du droit d’auteur

L’arrivée brutale de l’intelligence artificielle générative a tout renversé sur son passage. Le code de la propriété intellectuelle, fidèle à ses fondations, n’accorde la protection qu’aux œuvres issues d’une personne physique. Pourtant, chaque jour, des images, des textes, de la musique créés de toutes pièces par des programmes autonomes envahissent la toile. Ce phénomène oblige les spécialistes à s’interroger : que devient la notion d’auteur face à cette nouvelle donne ? Qui peut réellement revendiquer la paternité d’une œuvre générée par un algorithme ? L’utilisateur qui a formulé la requête ? L’ingénieur ayant conçu la machine ? Ou bien personne, si l’on considère que la création ne porte pas la marque d’une sensibilité humaine ?

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L’absence de cadre spécifique pour la protection des œuvres générées par intelligence artificielle laisse un vide. Le code ne prévoit aucune exception, même si ces créations foisonnent sur les réseaux et les plateformes. Les ayants droit, eux, s’alarment de voir leur travail dilué par la multiplication d’œuvres non humaines. Certains artistes, dont les styles sont repris ou copiés par ces générateurs, n’hésitent plus à saisir la justice.

Voici les principaux enjeux soulevés par cette nouvelle ère :

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• Juridique : la place de l’algorithme, simple instrument ou véritable créateur, fait débat au sein de la doctrine.
• Protection : les titulaires de droits se heurtent à la difficulté de défendre leurs intérêts face au flot croissant des œuvres issues de l’IA.

Le sujet dépasse largement les frontières françaises. L’idée de reconnaître, ou non, un auteur intelligence artificielle mobilise législateurs, avocats et créateurs dans le monde entier. Faute de réponse claire, l’incertitude persiste et nourrit un dialogue de plus en plus vif autour de la protection du droit d’auteur à l’ère des machines créatives.

Peut-on véritablement engager la responsabilité juridique d’une IA ?

En droit français, seules les personnes physiques ou morales peuvent comparaître devant un tribunal. L’intelligence artificielle, aussi avancée soit-elle, reste un outil sans existence juridique propre. Elle ne possède ni droits, ni devoirs, ni patrimoine. Impossible, dès lors, d’engager une action contre une IA : toute responsabilité retombe inévitablement sur l’humain, qu’il soit à l’origine du logiciel, utilisateur du service ou gestionnaire de la plateforme.

La question de la violation du droit d’auteur par des œuvres générées par IA rend les affaires particulièrement complexes. Les juges peinent à identifier l’acteur à tenir pour responsable d’un éventuel plagiat. Trois profils sont régulièrement mis en cause :

• Le créateur de l’algorithme, souvent éloigné de l’usage qui sera fait de sa technologie ;
• L’utilisateur, qui demande la création d’un contenu, sans toujours connaître la provenance des données utilisées ;
• La plateforme de diffusion, qui héberge les œuvres produites, mais n’en contrôle pas systématiquement l’origine.

Face à ce brouillage des repères, attribuer la qualité d’« auteur » ou de responsable unique devient un casse-tête. Les discussions sur l’octroi d’une personnalité juridique aux intelligences artificielles restent très vives. Reconnaître à une machine la capacité de détenir des droits et des obligations supposerait un bouleversement profond, loin de convaincre l’ensemble des spécialistes aujourd’hui.

Cadre légal actuel : ce que disent les lois françaises et internationales

Le code de la propriété intellectuelle français est sans ambiguïté : seule une personne physique peut être reconnue comme auteur d’une œuvre de l’esprit. Cette position, confirmée par la Cour de cassation, exclut catégoriquement l’intelligence artificielle générative de la liste des créateurs. Les œuvres générées par une IA n’obtiennent aucune protection juridique spécifique, sauf si l’on prouve qu’un humain a joué un rôle créatif déterminant dans le processus.

Au niveau européen, le récent AI Act de l’Union européenne encadre l’utilisation des IA, mais ne modifie pas les grands principes du droit d’auteur. Ce règlement insiste sur la transparence, la traçabilité et la responsabilité des concepteurs et opérateurs de systèmes d’IA. Sur le sujet précis des droits d’auteur, le texte s’aligne sur la tradition de la propriété littéraire et artistique, maintenant l’exclusion de l’IA des titulaires de droits.

À l’international, les conventions comme le traité de Berne appliquent la même doctrine : la protection des œuvres concerne les créations humaines, jamais les productions algorithmiques. Partout, la jurisprudence s’accorde : seul un individu, jamais une machine, peut détenir des droits d’auteur. Mais à défaut d’un cadre homogène, chaque pays tente d’ajuster ses règles à l’essor du numérique et de l’intelligence artificielle.

Pour aller plus loin : ressources et pistes de réflexion sur l’avenir de la propriété intellectuelle face à l’IA

La propriété intellectuelle se retrouve chahutée par la montée en puissance des intelligences artificielles génératives. Juristes, éditeurs, auteurs : chacun cherche ses marques. Plusieurs syndicats d’auteurs réclament un lifting des textes. Les éditeurs tentent de suivre la trace des œuvres générées pour défendre leurs positions et éviter la dilution de la création humaine.

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale cible la transparence sur l’utilisation de contenus lors de l’entraînement des IA. Les professionnels de la propriété littéraire artistique insistent sur la nécessité de contraindre les développeurs à davantage de transparence. Le ministère de la culture, pour sa part, encourage la participation citoyenne et sectorielle afin de recueillir des pistes et des alertes sur ces mutations.

Pour approfondir

Voici quelques ressources pour explorer le sujet sous différents angles :

• Le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique analyse les défis créés par l’IA (site officiel).
• L’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) propose plusieurs études sur la responsabilité des intelligences artificielles génératives.
• L’Union européenne ouvre des débats publics sur l’évolution du droit d’auteur à l’heure de l’intelligence artificielle.

Face à une frontière de plus en plus floue entre créateur et machine, la question n’est plus de savoir si la propriété intellectuelle doit évoluer, mais jusqu’où nous accepterons de redéfinir l’idée même d’auteur.